Dernière mise à jour : 1 octobre 2026
1. Vendeur
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur serguides.fr auprès de Soufiane El Rhadi, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial SER Guides, 29 rue de Mulhouse, 54000 Nancy, France, SIRET 851 050 179 00023. Contact : soufiane.erdpro@gmail.com – 07 66 16 80 39.
2. Produits numériques
SER Guides commercialise des guides, e-books, fichiers, modèles, automatisations, outils web, accès SaaS et autres ressources numériques. La fiche produit précise les caractéristiques essentielles, le format, le prix, les prérequis et les modalités d’accès.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que ce régime reste applicable. La commande est validée après confirmation du paiement.
4. Fourniture numérique
Pour les produits disponibles immédiatement, l’accès commence après validation du paiement. Aucun envoi physique n’est prévu.
5. Droit de rétractation
Lorsque le client demande expressément que la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel commence avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le début de cette fourniture, l’accès peut être délivré immédiatement. À défaut de ces conditions, les règles légales de rétractation demeurent applicables.
6. Garantie légale de conformité numérique
Les contenus et services numériques payants bénéficient des garanties légales applicables. En cas de non-conformité, contactez SER Guides afin d’obtenir la mise en conformité ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
7. Licence
Sauf indication contraire, l’achat confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Toute revente, redistribution, mise en ligne publique ou partage massif est interdit sans autorisation écrite.
8. SaaS et abonnements
Lorsqu’un produit est vendu sous forme d’abonnement ou d’accès SaaS, la durée, le prix récurrent, le renouvellement et les modalités de résiliation sont précisés avant la commande.
9. Contenus informatifs
Les guides ont une vocation informative et pratique. Ils ne remplacent pas un professionnel qualifié lorsqu’un conseil juridique, fiscal, comptable, médical ou autre avis réglementé est nécessaire.
10. Réclamations et médiation
Réclamations : soufiane.erdpro@gmail.com. Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné seront ajoutées avant l’ouverture des ventes B2C.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.